S.A.R.L ABEILLE SOLEIL

629, chemin du plan d’agut
04100 Manosque – France

Tél. : +33 (0)492.876.033

Siret : 35160887200021
Tribunal de commerce de Manosque (04)
NAF : 522P
N° T.V.A intra-communautaire : FR31351608872
Capital : 7622,45€

miel-du-sud.fr est une activité de la société Abeille Soleil SARL

Photographies et informations non contractuelles. Le site miel-du-sud.fr a obtenu auprès de la CNIL le récepissé de déclaration n°125.19.11

Gestion du site : Francis THOMAS, développeur freelance

HÉBERGEUR : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Conditions générales de vente 

Le site est la propriété de la SARL ABEILLE ET SOLEIL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
– La marchandise n’est reprise, ni remboursé, pour des raisons de sécurité alimentaire.
– délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
– Règlement des litiges
– Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions
   Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL ABEILLE ET SOLEIL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
   Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL ABEILLE ET SOLEIL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL ABEILLE ET SOLEIL sont disponibles dans notre miellerie à Manosque.
3. Commande
   Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL ABEILLE ET SOLEIL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SARL ABEILLE ET SOLEIL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
   Apres confirmation de commande, la SARL ABEILLE ET SOLEIL s’engage a livrer par le biais de son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.
   Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
   De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la SARL ABEILLE ET SOLEIL sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la SARL ABEILLE ET SOLEIL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
   La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
   Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
   Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
   Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
   Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) non consommé(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, Cadeaux et documentations à l’adresse suivante :
   SARL ABEILLE ET SOLEIL
   11, rue du cigaloun
   04130 Volx
   FRANCEEn cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL ABEILLE ET SOLEIL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
   Le prix est exprimé en euros.
   Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
   Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
   Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL ABEILLE ET SOLEIL.
   Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
   Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque bancaire Français, virement bancaire ou mandat postal. Les frais de virement bancaire ou de mandat postal sont à la charge de l’acheteur.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL ABEILLE ET SOLEIL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
   Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL ABEILLE ET SOLEIL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL ABEILLE ET SOLEIL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
   d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
   Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
   A défaut, le Tribunal de Commerce de MANOSQUE (04100) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
   la SARL ABEILLE ET SOLEIL vous garantit que tout les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
   Dans tous les cas, la SARL ABEILLE ET SOLEIL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL ABEILLE ET SOLEIL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
   En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL ABEILLE ET SOLEIL. De plus, la SARL ABEILLE ET SOLEIL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Délais de livraison :

la SARL ABEILLE ET SOLEIL expédie ses commandes en France métropolitaine et en Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et également la Suisse.
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Pour savoir quand vous recevrez un article, vous devez tenir compte de la disponibilité de cet article et du délai de livraison.

Et pour toujours mieux vous informer, un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande.
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– Dans un délai de 4 à 8 jours pour l’Europe (Suisse comprise). Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, vos envois sont effectués avec Colissimo Suivi Europe et vous signerez un accusé de réception lors de la remise du colis.

– Dans un délai de 72 heures en France métropolitaine avec Colissimo Suivi pour toutes les commandes passées avant 15 heures. La délivrance du colis aura lieu après signature de l’accusé de réception.